C.G.V.

Conditions générales de vente

Entre ;
   - La SNC Sunshine
   - Siège social: 70 rue La Fayette 75009 Paris
   - SNC capital de 2.000.000 €
   - RCS de Paris 
   - Siret: N° 542.047.873.00097 
   - Code APE 4771Z
   - N° TVA intra communautaire FR32 542 047 873
   - Le nom du site : www.sunshine.fr
   - Le gérant: Mr. Didi Maurice
   - Le N° de téléphone du service client est précisé sur toutes les Commande, Factures et Retour.
Ci-après dénommé "La SNC Sunshine"

Et, d'autre part ;
   - Toute personne effectuant un achat via le site internet de La SNC Sunshine "www.sunshine.fr"
   - et disposant d'un "Nom d'utilisateur" et d'un "Mot de passe"
Ci-après dénommé "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
 

1) LA COMMANDE

1. L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement à partir du catalogue proposé avec la mention "Vendu en ligne".
2. Ou à partir d'un retour si celui-ci concerne un "Retour pour raison personnel".
3. Sa commande ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est auparavant clairement identifié par l'entrée de son "Nom utilisateur" et de son "Mot de passe", qui lui sont strictement personnel.
4. Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix et description des produits disponibles à la vente.
5. C'est le payement qui vaut confirmation de la commande.

2) LIVRAISON

1. Nos livraisons se limites actuellement à la France métropolitaine y compris la Corse.
2. Les dates limites de livraisons sont fixées après paiements à + 15 jours calendaires. Et cette information est précisée sur toutes les commandes ainsi que sur tous les bons de retours génèrant une livraison.
3. Si vous souhaitez passer commande sur notre site de l'étranger, vous devez impérativement nous communiquer une adresse de livraison en France
4. L'adresse de livraison est celle précisée sur le bon de commande de l'utilisateur au moment de son inscription. (Adresse que l'utilisateur peut changer à partir de "Mon compte".
5. Ainsi pour la France métropolitaine Corse comprise, le service "Colissimo 48 H" est assuré par la Poste.
6. Le traitement des commandes se fera pendant les jours ouvrés de la semaine (du lundi au vendredi excepté les jours fériés).
7. La collecte des colis chez Sunshine est faite par Coliposte tous les jours ouvrés de la semaine de 16h à 18h.
8. Exemple de délai:
   1. Une commande passée entre le samedi et le dimanche sera traitée par la SNC Sunshine le lundi avant 16h00 et sera livrée par Coliposte entre le mercredi et le jeudi.
   2. Une commande passée le lundi sera traitée par la SNC Sunshine le mardi avant 16h00 et sera livrée par Coliposte entre le jeudi et vendredi.
   3. Une commande passée le mardi sera traitée par la SNC Sunshine le mercredi avant 16h00 et sera livrée par Coliposte entre le vendredi et le samedi matin si la poste du lieu de livraison est ouverte.
   4. Une commande passée le mercredi sera traitée par la SNC Sunshine le jeudi avant 16h00 et sera livrée par Coliposte entre le samedi matin si la poste du lieu de livraison est ouverte et le lundi.
9. Les frais de port ne sont que la transmission du coût de la poste suivant le poids du colis.
10. La Poste est responsable de l'acheminement des colissimo.
11. L'UTILISATEUR aura la possibilité de suivre l'acheminement de sont colis en cliquant sur le "Numéro de suivit Colissimo: XXXXXXXXXXXXX" en surbrillance situé au bas de sa facture.

3) COLIS NON RECUPERE

1. Lorsque le colis est mis en instance, le bureau de Poste le tient à la disposition de l'UTILISATEUR pendant 15 jours consécutifs (sans compter le jour de la présentation du facteur à domicile).
2. Au-delà de cette période, si l'UTILISATEUR ou une personne mandatée par lui ne s'est présenté au bureau de poste pour le récupérer, le colis est retourné à son expéditeur, la SNC Sunshine.
3. Dans ce cas, la SNC Sunshine, sitôt le colis retourné, remboursera directement le montant du ou des articles lié à ce colis sans les frais de livraison initiaux.
4. La SNC Sunshine se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du responsable de ce type de retour exépté un motif imprévisible.

4) LES SERVICES

1. L'utilisateur peut s'il le souhaite refuser d'être informé par émail des nouveaux produits arrivés en décochant la case "M'abonner à newsletter" de son compte.
2. L'utilisateur pourra une fois sa commande traitée, connaître à chaque instant l'état d'acheminement de celle-ci dans le réseau postal en cliquant sur \Mon compte\Consulter et suivre mes commandes\ "Numéro de suivit : XXXXXXXXXXX"

5) MODALITES DE PAYEMENT

1. Les cartes de crédit acceptées par le site sont celles affichées au moment du payement.
2. Les payements sont redirectionner vers un serveur de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).
3. Si l'UTILISATEUR dispose d'un crédit sur son "Compte client", celui-ci lui sera automatiquement proposé au moment du règlement et il pourra l'utiliser suivant sa volonté.
   1. Si le crédit est inférieur au montant dû, l'UTILISATEUR se vera proposer automatiquement son complément à régler par carte de crédit.
   2. Si le crédit est supérieur au montant dû, seul le montant dû sera soustait de son "Crédit disponible".
4. La SNC Sunshine remboursera automatiquement au moment du traitement d'une commande, le ou les articles non disponibles.
5. Les payements en 3 fois sans frais seront proposés automatiquement à certains utilisateurs sélectionnés qui pourront le refuser suivant certains critères liés notamment;
   1. Aux montants des achats effectués
   2. Et sur une période donnée.

6) LES TARIFS

1. Les prix sont indiqués en euros (€) toute taxe comprise concernant la France métropolitaine y compris la Corse.
2. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
3. Les fais de port s'affichent au moment précèdent le payement.
4. Les prix indiqués sur le site sont garantis pendant la durée de mise en ligne.
5. Tous changement du taux de la TVA ou de toutes autres taxes venant à être crées en hausse comme en baisse seront répercuté sur les prix des produits en lignes.

7) FRAIS DE PORT

1. Les frais de port sont ceux pratiqués par la Poste.
2. Tous les colis seront de type "Colissimo expert".
3. Leurs montants peuvent changer suivant les tarifs décidés par la Poste.
4. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée et réglée.

8) LE COMPTE CLIENT

1. L'UTILISATEUR disposera d'un "COMPTE CLIENT" qui l'informera de toutes les opérations le concernant. Accessible à partir de "Mon compte\Compte client".
2. Tout remboursement généré par un "Retour" augmenté de 15% (voir comment bénéficier des 15%) sera en crédit "En attente" et ensuite "Disponible" une fois l'opération traitée, et sera visible à partir de son "Compte client".
3. Ce "Crédit disponible" lui sera automatiquement proposé pour régler toute nouvelle commande et/ou "Retour" générant un réglement.

9) LES RETOURS

1. Il éxiste 6 types de retours;
   1. Défaut à rembourser
   2. Défaut à échanger
   3. Rétractation
   4. Echange livraison non conforme
   5. Remboursement livraison non conforme
   6. Echange pour raison personnelle

A) OBLIGATIONS,

1. L'UTILISATEUR ne poura effectuer qu'une seule opération de retour par "Facture". Cette opération pourra comprendre si tel était le cas, plusieurs articles.
2. Chaque opération de retour, devra OBLIGATOIREMENT être saisies par l'UTILISATEUR de la façon suivante;
   1. (Mon compte), (Retour / Échange / Rétractation), (Continuer) sélectionner la (Facture) liée au retour, en saisir la quantité et le motif pour chaque article retourné, (Valider) afin de générer un (BON DE RETOUR) qui sera OBLIGATOIREMENT inséré dans son emballage d'origine et qui sera retourné afin que celui-ci sitôt reçu, puisse être traité.
3. Toute article ayant été porté ne pourra plus bénéficier du "DROIT DE RETOUR / RETRACTATION / ECHANGE"
4. En cas de retour abusifs la SNC Sunshine se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

B) DEFAUT

1. Concernant tout article faisant l'objet d'un DEFAUT, l'UTILISATEUR pourra dans un délai de 15 jours à réception de sa commande, séléctionner à "Retours";
   1. Soit, "Défaut à rembourser" et être remboursé sitôt l'opération traitée du ou des articles ainsi que des frais de port Aller et Retour suivant trop perçu du ou des articles retournés rapport à la quantité livrée.
   2. Soit, "Défaut à échanger" et recevoir le même article sans défaut et sans frais de livraison et en être remboursé sitôt l'opération traitée des frais de port Retour.

C) RETRACTATION

1. Le délai de rétractation qui est de 7 jours francs, court à compter de la date de réception (précisée à livré dans le tableau de suivi du colis de Coliposte) et est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, et ce, conformément à l'art. L.121-20 du code de la consommation.
2. Le colis doit être retourné dans son emballage d'origine dans lequel y sera inséré obligatoirement le "BON DE RETOUR".
3. Seul les montants du ou des articles rétractés ainsi que le trpo perçu du ou des frais de livraison initiaux seront remboursés sitôt le colis reçu et l'opération traitée.
4. Les frais de Retour restant à la charge de l'utilisateur.

1. Commande & rétractation
   1. En cas de commande d'un article avec remise, suivit d'une rétractation d'un même modèle sans remise commandé précédemment,
   2. Deux possibilités sont proposées; 
      • De la régler avec remise, sans possibilité de rétractation concernant le même article déjà commandé. 
      • Ou de la régler sans remise avec possibilité de rétractation du même article déjà commandé.  
2. Rétractation & Commande
   1. En cas de rétractation d'un modèle sans remise, quand ce modèle est toujours en vente au catalogue mais avec remise.
   2. Le texte suivant informera l'UTILISATEUR;
      • "Si vous recommendez ce même modèle après cette rétractation, vous le payerez au même prix. (Voir CGV)"
3. L'UTILISATEUR pourra s'il le souhaite conformément à l'art. L.121-20-1 du code de la consommation, transformer son remboursement en crédit disponnible, et bénéficier de 15% supplémentaire en cochant la case appropriée, voir (Comment bénéficier des 15%).

D) ECHANGE POUR LIVRAISON NON CONFORME

1. L'UTILISATEUR dispose d'un délai de 15 jours à réception de sa commande pour en demander l'échange ou le remboursement en cas d'article épuisé et ce, de la façon suivante ;
2. A "Retour" sélectionner "Echange livraison non conforme" en suivant la procédure ci-dessus (OBLIGATION b)).
   1. Sitôt le colis reçu du ou des articles non conformes à la commande, la SNC Sunshine s'engage à en livrer et à ses frais le ou les articles correspondants à la commande initiale, et à en rembourser la quot-part des frais de retour sitôt l'opération traitée.
3. Si l'article est épuisé, un texte vous demandera de sélectionner "Remboursement livraison non conforme".
   1. Sitôt le colis reçu du ou des articles non conformes à la commande, la SNC Sunshine s'engage à en rembourser le montant de ou des articles, des frais de retour ainsi que la quot-part des frais de livraison initiale sitôt l'opération traitée.

E) ECHANGE POUR RAISON PERSONNELLE

1. L'utilisateur pourra "ECHANGER POUR RAISON PERSONNELLE" sans motivation et ce, dans un délai de 15 jours à réception de sa commande ;
   1. Soit effectuer l'échange sur présentation de sa facture en ligne, dans une des boutiques Sunshine, en respectant les mêmes critères de prix que celui lié à l'article à échanger,
   2. Soit nous le retourner en respectant la procédure ci-dessus "OBLIGATION\b)" avec son "BON DE RETOUR".
2. Sitôt l'opération ci-dessus faite, ainsi que le colis reçu dans son emballage d'origine, nous lui livrerons la commande liée à cet échange.
3. Les frais de livraison de l'échange seront à la charge de l'UTILISATEUR.
4. Afin de faciliter le choix de l'échange, nous acceptons à ce que le ou les articles servant d'échanges, puissent être d'un montant inférieur pouvant aller jusqu'à moins 15% de l'article à échanger.
5. Le choix des échanges proposés directement en ligne sera limité aux mêmes critères de prix que ceux proposés aux moment de la commande.
   1. En cas d'un article acheté avec remise et échangé contre un article avec ou sans remise: Aucune restriction. 
   2. En cas d'un article acheté sans remise et échangé contre un article sans remise: Aucune restriction.
   3. En cas d'un article acheté sans remise et échangé contre un article avec remise: Alors limites détaillées comme exemples ci-dessous; 
      1. En cas d'échange en date du 20/01/10, d'un article sans remise commandé le 15/01/10, contre un article avec remise;
         1. Jusqu'à conccurence du montant de l'article retourné, le prix retenu de l'article d'échange sera celui qu'il avait à la date de la commande de l'article retourné.
         2. Après compensation du montant de l'article retourné, la différence supérieur bénéficiera du même % de remise dont disposé cet article à la date du retour.
            1. Exemple d'échange d'un article sans remise à 50 €, contre un article avec remise à 50 € soldé 30 €, dont le prix au 15/01/10, était de 50 €.Le prix retenu de l'article sera de 50 €.
            2. Exemple d'échange d'un article sans remise à 50 €, contre un article avec remise à 95 € soldé 50 € (soit 47,36% de remise), dont le prix au 15/01/10, était de 95 €. Le prix retenu sera de 95 € jusqu'à conccurence des 50 € de l'article retourné, et la différence restante de 45 € (95 € - 50 €) bénéficiera du même % de remise des 47,36% dont disposé cet article au moment de sa séléction. Ce qui aboutira à un montant retenu de 23,69 €.
               • En résumé, les 95 € initiaux ne seront réglés que sur la base de 73,69 € (50 € + 23,69 €).
            3. Si un autre article sans remise à 50 € était sélectionné après celui avec remise, il se placerait automatiquement en 1er, afin que le second puisse bénéficier du maximum de remise. 
            4. Bien entendu le détail de ce calcul s'affichera automatiquement.
   4. Si l'échange génère un supplément, l'UTILISATEUR pourra le régler directement avec sa carte de crédit et/ou s'il dispose d'un crédit sur son compte client avec celui-ci.
   5. Si l'échange génère un remboursement, l'UTILISATEUR le recevra directement sur sa carte de crédit et/ou sur son compte client sitôt l'opération traitée. 
   6. En résumé, aucun échange ne pourra être accepté pour seulement bénéficier des différences de prix liées à des périodes de soldes ou de promotion.

 F) BENEFICIER DES 15%

1. En cas de RETOUR générant un remboursement, L'UTILISATEUR s'il sélectionne "Oui" à "Voulez vous bénéficier des 15% suivant les CGV", transformera ce remboursement en crédit disponible augmenté de 15% une fois l'opération traitée. Conformément à l'art. L.121-20-1 du code de la consommation.
2. Ces 15% ne concerne que les montants des articles retournés ayant précédemment étaient réglés en partie ou en totalité par carte de crédit.
3. Ces 15% ne seront pas reproposés, en cas de retour d'articles ayant été précédemment réglés en totalité à partir du crédit disponnible.
4. Ce crédit "En attente" et ensuite "Disponible" une fois l'opération traitée, sera visible à partir de son COMPTE CLIENT,
5. Ce crédit disponible lui sera automatiquement proposé pour régler toute nouvelle commande et/ou "Retour" générant un règlement.
6. En acceptant cette condition, l'UTILISATEUR renonce à toute demande de remboursement.

G) REMBOURSEMENTS

1. Les remboursements liés à des commandes et/ou des retours règlés par carte de crédit, seront crédités sur le même compte de la carte de crédit de l'utilisateur, celle-la même qui aura servie au payement.
2. Les remboursements liés à des commandes et/ou des retours règlées par le "crédit disponible" du "Compte client", seront automatiquement crédités sur ce même "Compte client".
3. Les remboursements liés à des commandes et/ou des retours règlées par le "crédit disponible" du "Compte client" ainsi que par carte de crédit créditeront en priorité le compte de la carte de crédit, et la différence restante sera crédité sur le "Crédit disponible" du compte client.

H) LIMITE DES REMBOURSEMENTS

1. a) Les banques refusant tout remboursement supérieur à celui de la transaction réglée par l'utilisateur lors de sa commande initiale, la SNC Sunshine s'engage s'il y a lieu à en créditer la différence sur son compte client. Cela ne devrait concerner que les frais de retour pour défaut et/ ou livraison non conforme.
2. Les remboursements généré par des retours liés à des factures règlées en partie ou en totalité à partir du crédit disponnible du compte client, seront recredités sur ce même compte client.

I) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT DE LIVRAISON INITIALE

1. a) En cas de retour pour Défaut à rembourser et /ou Rétractation et /ou Remboursement livraison non conforme, le trop perçu des frais de livraison initiaux suite à ce retour seront remboursés.

J) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT RETOUR

1. En cas de retour pour Défaut à rembourser et/ou Défaut à échanger et/ou Livraison non conforme et/ou Remboursement livraison non conforme, les frais de retour du ou des articles retournés seront remboursés.

10) GARANTIES

1. Article L211-5 code de la consommation
   • Pour être conforme au contrat, le bien doit:
   • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle;
   • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Article L211-12 code de la consommation
   • L'action résultant du défaut de la conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11) SIGNATURE ET PREUVES

1. Tout utilisateur devra suivre la procédure d'inscription en créant un "Nom d'utilisateur" et un "Mot de passe" unique et personnel.
2. En cas de perte ou double l'utilisateur devra en informer la SNC Sunshine par émail au travers de la "Newsletter" après avoir créé un nouveau "Nom d'utilisateur" et "Mot de passe".
3. En aucun cas la perte ou l'oubli ne remettent en cause les règlements déjà effectués.

12) RESPONSABILITE

1. La société La SNC Sunshine a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
2. Ainsi La SNC Sunshine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet "sunshine.fr".
3. En revanche, la responsabilité de La SNC Sunshine ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
4. De même, la responsabilité de La SNC Sunshine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13) DONNEES NOMINATIVES

1. Un engagement de conformité N° 1.363.674 a été déposé le 11/05/09, à la CNIL.
2. La SNC Sunshine se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
3. La collecte des données par La SNC Sunshine, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
4. Par l'intermédiaire de La SNC Sunshine, vous acceptez de recevoir par émail des propositions commerciales ou être informé des offres de La SNC Sunshine.
5. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
   1. Directement sur internet dans "Mon compte"/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter : décochez "M'abonner à la newsletter"

14) PROPRIETE INDUSTRIELLE

1. Tous les éléments qui apparaissent sur le site "sunshine.fr", graphisme, sigle, nom, textes, illustrations et iconographies, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SNC Sunshine et ont été déposé à l'INPI sous le Numéro national : 3112371.

15) DUREE

1. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La SNC Sunshine.

15) PREUVE

1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SNC Sunshine et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16) CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

1. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17) LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
2. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.